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132 articles sélectionnés

Zoom -Pour conduire à l'étranger, votre permis français ...

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Vous partez bientôt en voyage à l'étranger ? Vous voulez vous rendre en voiture en Croatie, en Norvège ou encore au Maroc ? Vous souhaitez louer une voiture lors de votre prochain séjour au Chili, en Afrique-du-Sud ou en Chine ? Votre permis de conduire français sera-t-il suffisant ? Service-public.fr vous répond !

Pour conduire à l'étranger, il faut distinguer deux situations :

la conduite...

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Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire europeen en france / permis de conduire etranger en france

Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex ...

Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C'est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d'expérience avec votre permis A obtenu avant vos 24...

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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire

Permis de conduire -Permis B - service-public.fr

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Dans le cadre de la réforme du permis de conduire présentée vendredi 13 juin 2014, le ministère de l'intérieur a proposé un certain nombre de mesures...

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Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis 1 euro conduite accompagnee / permis conduire 1 euro jour / jour de l examen du permis de conduire / permis conduire 1 euro

Certificat d’examen du permis de conduire -Permis de ...

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En cas de réussite à l'examen pratique, un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec mention favorable est...

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Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire favorable 2 / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire

Permis de conduire professionnel : contrôle médical ...

1 an

  À savoir :

si la date limite du contrôle médical est dépassée et que vous ne pouvez pas prouver que vous avez accompli les démarches à temps pour le repasser, le permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé ; pour qu'il retrouve sa validité, vous devez effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais.

Déroulement du contrôle médical

Médecin...

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Thèmes liés : formation professionnel permis conduire / formulaire permis de conduire avis medical / formation au permis de conduire / centre de formation permis de conduire / visite medicale permis de conduire date depassee

Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...

Avis médical cerfa n°14880*01 ,

Copie de votre permis de conduire de catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b

Permis D : transport de personnes - plus de 8 places ...

l'avis médical cerfa n°14880*01 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / passer l examen de conduite

Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes ...

l'avis médical cerfa n°14880*01 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / passer l examen de conduite

Rétention du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Rétention du permis de conduire

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Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / duree permis de conduire temporaire / tribunal suspension permis de conduire / recuperation permis de conduire apres annulation

Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...

La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...

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Thèmes liés : suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / service des permis de conduire

Détérioration du permis de conduire | service-public.fr

si vous avez conservé une adresse en France dans un département autre que Paris

ou si l'adresse figurant sur votre permis de conduire (format rose à 3 volets) est située dans un département autre que Paris

ou si l'adresse que vous avez déclarée pour la délivrance de votre permis sécurisé au format de l'Union européenne est située dans un département autre que Paris.

Centre de ressources des échanges de permis de conduire...

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Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / permis de conduire international paris / centre de formation permis de conduire / formulaire permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire

Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres ...

l'avis médical cerfa n°14880*01 ,

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si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire

Permis bateau de plaisance option côtière | service-public.fr

Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.

Tout replier

bateau de...

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Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / livret d'apprentissage permis bateau / certificat d'examen du permis de conduire codes specifiques

Permis de conduire -Nouvelle épreuve du code de la route ...

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À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement...

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Thèmes liés : code de la route permis de conduire gratuit / code de la route permis de conduire / epreuve examen permis conduire / epreuve permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire

Permis à points : période probatoire | service-public.fr

Fin de la 1re année probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2e année probatoire

+ 2 points (= 10 points)

Fin de la 3e année probatoire

+ 2 points (= 12 points)

Période probatoire et retrait de points

Infraction entraînant un retrait d'un point

Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.

Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...

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Thèmes liés : retrait points permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / stage point permis de conduire

Demande de permis de conduire international | service ...

Demande de permis de conduire international

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Envoyer par courriel

Cerfa n° 14881*01

À compléter, signer et envoyer au service compétent selon votre lieu de résidence, accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives.

  Attention :

depuis le 11 septembre 2017, la demande...

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Thèmes liés : permis de conduire international paris 13 / formulaire permis de conduire international / permis de conduire international paris 10 / permis de conduire international paris / formulaire de demande de permis de conduire

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...

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Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / conditions pour conduire une voiture sans permis / voiture voiturette sans permis conduire / question permis de conduire / permis de conduire a 1

Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr

Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.

Tout replier

Cas de mise en...

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Thèmes liés : validite d un permis de conduire / cours de code permis de conduire / cours permis de conduire / releve d'information permis de conduire / assurer une voiture sans permis de conduire

Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas ...

Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis :

s'il a l'âge requis pour la catégorie de permis qu'il souhaite passer,

et s'il a été reconnu apte par un médecin agréé par le préfet de son département de résidence.

Les épreuves sont aménagées en fonction du type de handicap.

Déroulement de l'examen

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...

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Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique permis de conduire questions

Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de ...

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Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire / examen du permis de conduire 2016

Attestation de sécurité routière (ASR) | service-public.fr

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Thèmes liés : examen d auto ecole / dossier d inscription au permis de conduire / passer son permis de conduire sans auto ecole / permis d auto ecole / jour de l examen du permis de conduire

Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et ...

l'avis médical cerfa n°14880*01 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie D et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire

Financer son permis de conduire avec le compte personnel ...

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À partir du 15 mars 2017, il sera possible d'utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer son permis B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2017.

Pour être éligible au CPF, il faut à la fois que :

l'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à...

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Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire / epreuve permis de conduire / financement permis de conduire

solde des points du permis de conduire - service-public.fr

Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Pour accéder à ce téléservice, il est nécessaire de disposer de votre numéro de permis et d'un code personnel confidentiel, sauf si vous vous identifiez via France Connect.

Dans le cas où votre permis de conduire vous a été délivré depuis...

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Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / consulter mes points de permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points permis de conduire france

Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...

l'avis médical cerfa n°14880*01 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie C et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / passer l examen de conduite

Demande en ligne de permis de conduire en cas de perte ...

Accessible avec vos identifiants

Ce service vous permet de faire dans son intégralité une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol, de détérioration ou en cas de changement d'état civil.

Vous aurez besoin :

d'un code photo d'identité numérique, que l'on obtient auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le site de l'ANTS ), repérables grâce à la présence d'une vignette "Agréé Services en ligne ANTS" vous indiquant que la cabine ou le...

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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / perte du permis de conduire que faire / permis de conduire demande

Jurisprudence -Permis de conduire annulé : un permis ...

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L'automobiliste qui a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.

C'est ce que vient de rappeler la...

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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / annulation permis de conduire / permis de conduire france / etranger permis de conduire / permis de conduire automobile

Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec ...

l'avis médical cerfa n°14880*01 ,

la copie de votre permis de conduire de la catégorie C1 et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / passer l examen de conduite

Permis B -Épreuve pratique du permis de conduire : des ...

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Le temps de passage de l'épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manoeuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 juillet 2014.

La durée de l'épreuve pratique du permis B va ainsi passer de 35 à 32 minutes. Par...

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Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / pratique du permis de conduire

Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr

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Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire / assurance auto sans permis / assurer une voiture sans permis de conduire

Permis de conduire -Conduire un deux roues de moins de 50 ...

Tous les titulaires d'un permis B ont automatiquement le droit de conduire un véhicule de la catégorie AM.

Pour la conduite d'un deux roues de moins de 50 cm3, la détention d'un permis avec une catégorie nommée AM devient obligatoire pour les jeunes qui atteignent 14 ans à compter du 19 janvier 2013.

Pour les autres personnes, la situation actuelle perdure sans démarche particulière.

La catégorie AM (cyclomoteur de moins de 50 cm3 et voiturette) remplace l'actuel brevet de sécurité routière (BSR) et peut être obtenue dès l'âge de 14 ans (conduite d'un cyclomoteur) ou de...

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Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / situation points permis de conduire / permis de conduire a 16 ans

Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite ...

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Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire.

Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 1re classe d'un montant maximum...

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Thèmes liés : retrait points permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / different permis de conduire / faux permis de conduire / jugement retrait permis de conduire

Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la ...

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Thèmes liés : comment avoir son permis moto sans le passer / passer son permis moto / permis moto a2 2016 / permis moto a2 / categorie permis de conduire

Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...

Actualités

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Thèmes liés : retrait de permis de conduire / suspension du permis de conduire / question reponse du permis de conduire / infraction permis de conduire / nouveau permis de conduire

Demande de permis de conduire - Format de l'Union ...

Actualités

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Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / formation au permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

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Thèmes liés : assurer une voiture sans permis de conduire / faut permis assurer voiture / assurer une voiture sans permis / conduire une voiture sans permis / automobile voiture sans permis

Permis de conduire -Les nouvelles catégories de permis de ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

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En brefPermis de conduire

Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et...

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Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / releve d'information permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 17 ans

Permis de conduire -Modification de l’âge minimum pour ...

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En brefPermis de conduire

Modification de l'âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, à partir du 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans contre / formation professionnel permis conduire / permis conduire examen faute / examen de permis de conduire / permis de conduire a 18 ans

Conducteurs étrangers -Échange de permis de conduire ...

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Vous êtes ressortissant étranger d'un pays non européen et vous avez un permis de conduire délivré hors de l'Union européenne (UE) ou hors de l'Espace économique européen (EEE) ? Lors de votre demande d'échange de permis contre un permis français, dans l'attente de la délivrance du nouveau permis, vous allez...

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Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire europeen echange / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente

Permis de conduire - Avis médical | service-public.fr

Permis de conduire - Avis médical

Vérifié le 17 février 2016 - Direction de l'information...

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Thèmes liés : formulaire permis de conduire avis medical / formulaire permis de conduire cerfa 14880 / formulaire de demande de permis de conduire / service des permis de conduire / formation au permis de conduire

Permis de conduire A (permis moto) | service-public.fr

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Thèmes liés : permis de conduire moto / service des permis de conduire / information permis de conduire / fiche permis moto 2017 / permis de conduire

Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ...

Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation

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Thèmes liés : examen du permis de conduire 2016 / inscription du permis de conduire / examen de permis de conduire / permis de conduire demande / information permis de conduire

Permis de conduire : la notification d’une décision faite ...

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La notification d'une décision relative au permis de conduire est régulière lorsqu'elle est faite à une adresse correspondant effectivement à une résidence de l'intéressé (résidence principale ou secondaire).

C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans une affaire où l'administration avait prononcé l'invalidation du permis de conduire...

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Thèmes liés : notification de jugement permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire

Permis de conduire : ce qui va changer à partir du 19 ...

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Tous les États membres de l'Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les...

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Thèmes liés : permis de conduire limite d age / reforme du permis de conduire ce qui va changer / formation au permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire changement

Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection ...

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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / changement d'adresse sur permis de conduire par internet

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le ...

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Crédits : © martinfredy - Fotolia.com

Après les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) depuis le 1er décembre 2016, c'est au tour du département du Finistère (29) de se lancer, à partir du 1er décembre 2017, dans l'expérimentation de l'éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 15 novembre 2017.

Cette expérimentation doit permettre aux préfets de délivrer, à...

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Thèmes liés : validite d un permis de conduire / duree permis de conduire temporaire / duree permis de conduire / delivrance du permis de conduire / annulation permis de conduire

Voiture -Échanger un permis de conduire étranger ou ...

Nouvelle procédure de demande d'échange de permis de conduire étrangers et de demande de permis international 

Ministère chargé de l'intérieur

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces...

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Thèmes liés : permis de conduire demande / procedure permis de conduire / etranger permis de conduire / permis de conduire international / conduire une voiture sans permis

Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de ...

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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire changement / information permis de conduire

Qu'est-ce que le "permis blanc" ? | service-public.fr

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Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire

Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de ...

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