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6 articles sélectionnés
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Législation relative aux voitures sans permis
14e législature
Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat
Il s'ensuit pour l'intéressé l'obligation de repasser en France le permis de conduire. Or, il semblerait que parmi les autres membres de l'Union européenne, seule la France refuse une telle validation. Il lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour remrédier à cette situation pénalisante.
Réponse du ministère : Équipement
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 10:38:34
Thèmes liés : questions de l examen du permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france / permis de conduire europeen echange / permis de conduire europeen en france
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
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Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Thèmes liés : telephone portable et conduite automobile / code de la route permis d / telephone et conduite automobile / code de la route permis de conduire belgique / code de la route permis de conduire suisse
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : formation conduite d'entretien social / formation permis transport en commun pole emploi / formation conduite de l'entretien professionnel / ecole de conduite de l avenir / societe de transport permis b
Usage du téléphone pendant la conduite automobile - Sénat
Usage du téléphone pendant la conduite automobile
11e législature
Question écrite n° 33323 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1737
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que, selon...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Thèmes liés : telephone portable et conduite automobile / telephone et conduite automobile / conduite d'automobile / code de conduite automobile
Recrutement et stages - Sénat - senat.fr
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-11-30 16:37:35
Thèmes liés : ecole de conduite l arret / bonne conduite a l'ecole / bonne conduite a l ecole / conduite a l ecole
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