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Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Toutefois, si votre question concerne :
la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire ;
le relevé d'information intégral de votre permis de...
Date: 2018-01-14 03:38:55
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / information permis de conduire / permis de conduire demande / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire
Prendre rendez-vous pour la commission médicale / Permis ...
Prendre rendez-vous pour la commission médicale
Mise à jour le 04/01/2018
Le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 prise en application de l'article L. 224-14 du code de la route dispense de tests psychotechniques tous les conducteurs dont le permis de conduire fait l'objet d'une sanction administrative ou judiciaire (interdiction de délivrance, suspension, annulation judiciaire), inférieure à 6 mois.
Si vous avez commis une infraction liée à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiant :
-> Votre contrôle...
Date: 2018-01-14 03:26:10
Thèmes liés : formulaire permis de conduire cerfa 14880 / test code de la route permis / permis conduire test code / commission permis de conduire alcool / commission permis de conduire
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