Site : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Classement : 1884 / 2264

2 articles sélectionnés

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Toutefois, si votre question concerne :

la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire ;

le relevé d'information intégral de votre permis de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 03:38:55

Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / information permis de conduire / permis de conduire demande / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire

Prendre rendez-vous pour la commission médicale / Permis ...

Prendre rendez-vous pour la commission médicale

Mise à jour le 04/01/2018

 

Le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 prise en application de l'article L. 224-14 du code de la route dispense de tests psychotechniques tous les conducteurs dont le permis de conduire fait l'objet d'une sanction administrative ou judiciaire (interdiction de délivrance, suspension, annulation judiciaire), inférieure à 6 mois.

Si vous avez commis une infraction liée à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiant :

-> Votre contrôle...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 03:26:10

Thèmes liés : formulaire permis de conduire cerfa 14880 / test code de la route permis / permis conduire test code / commission permis de conduire alcool / commission permis de conduire