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3 articles sélectionnés

Permis de séjour - migraweb.ch

Thèmes > Asile > Séjour > Permis de séjour

Permis de séjour

Les personnes étrangères qui vivent légalement en Suisse reçoivent un permis pour étranger. Le but ou le contexte du séjour détermine le type de permis:

Les requérant-e-s d'asile reçoivent un Permis N pour la durée de leur séjour en Suisse. Après la fin de la procédure, la légitimation du séjour s'efface, même si le...

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Date: 2011-08-16 10:54:06

Thèmes liés : permis b suisse / permis b et c / permis c suisse / admis permis b / admission permis b

Permis de séjour B - migraweb.ch

Thèmes > Immigration et droits des étrangers > Séjour > Permis de séjour B

Permis de séjour B

Dans une première phase, les étrangères et étrangers qui séjournent durablement en Suisse sont titulaires d'une autorisation de séjour (Permis B). Celle-ci est d'une durée limitée et doit être renouvelée régulièrement. Les conditions d'obtention et la durée de validité dépendent du...

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Date: 2010-08-27 14:40:47

Thèmes liés : permis b et c / permis b suisse / obtention du permis b / loi permis b / permis b

Permis d'établissement C - migraweb.ch

Thèmes > Immigration et droits des étrangers > Séjour > Permis d'établissement C

Permis d'établissement C

Après 5, respectivement 10 ans, de séjour en Suisse, les immigré-e-s obtiennent en général un permis d'établissement C. Les salariés disposant d'un permis C sont alors libres de choisir leurs emplois et leurs employeurs et ne sont plus soumis à l'impôt à la source.

Après cinq ans

L'octroi d'une autorisation d'établissement aux ressortissants UE/AELE est également régi par les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et les accords d'établissement,...

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Date: 2018-01-15 15:22:14

Thèmes liés : permis c suisse / permis c