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6 articles sélectionnés

Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...

Suspension administrative du permis de conduire

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...

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Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

convocation au tribunal de grande instance d’Orléans ...

convocation au tribunal de grande instance d'Orléans - avocat permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Orléans, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...

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Thèmes liés : suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire

convocation au Tribunal de grande instance de Blois ...

convocation au Tribunal de grande instance de Blois - avocat permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Blois, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...

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Thèmes liés : suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire

Consulter le nombre de points restant sur son permis de ...

Consulter le nombre de points restant sur son permis de conduire

Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire, vous pouvez tout d'abord vous rendre en Préfecture (ou Sous-Préfecture, mais toutes les Sous-Préfectures ne les délivrent...

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Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / releve d'information permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / points restant sur le permis de conduire

convocation au Tribunal - permis de conduire - Maître ...

convocation au Tribunal - permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes convoqué devant le Tribunal suite à une infraction au Code de la Route relevée à votre encontre.

Tant devant la Juridiction de Proximité, que devant le Tribunal de Police ou même devant le Tribunal Correctionnel (pour les délits passibles d'une peine de prison inférieure à 2 ans), il n'est absolument pas nécessaire pour vous de vous présenter à cette audience si vous choisissez un Avocat qui assurerea votre défense à...

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Thèmes liés : convocation tribunal permis de conduire / tribunal permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / avocat permis de conduire / code de la route permis de conduire gratuit

Contester une verbalisation : Comment contester un PV pour ...

Contester une verbalisation : Comment contester un PV pour vitesse excessive eu égard aux circonstances?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

La contestation d'un procès-verbal pour vitesse excessive eu égard aux circonstances est particulièrement facile.

En général en effet les agents de...

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Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans