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Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
Demande de carte jaune (taxi,ambulance,vtc, transport public de personnes)
> Formulaire de demande de "carte jaune" - format : ODT
- 0,03 Mb
Réorganisation des visites médicales pour les permis de conduire à compter du 1er juin 2014 :
> Depuis le 1er décembre 2012, les commissions médicales en préfecture et sous-préfectures sont compétentes pour les seuls contrôles médicaux faisant suite à des infractions liées à...
Date: 2018-01-14 03:21:38
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / formulaire permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / visite permis de conduire
Où en est mon permis? / Permis de conduire / Démarches ...
Où en est mon permis?
Mise à jour le 22/01/2015
> AfficheANTS-1 - format : PDF
- 1,60 Mb
La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR) a mis à disposition des préfectures une application, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui permet aux usagers d'être informé en temps réel de...
Date: 2018-01-14 03:06:46
Thèmes liés : dossier de permis de conduire a la prefecture / permis de conduire a 1 / formation au permis de conduire / information permis de conduire / permis de conduire a la prefecture
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