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Instauration d'un droit de timbre de 25 € pour les ...
Où acheter des timbres fiscaux ?
soit dans un bureau de tabac, si le commerce en propose la vente ;
soit aux guichets d'un centre des finances publiques ou d'une trésorerie ;
Préalablement à l'achat de vos timbres fiscaux :
Assurez-vous de connaître la valeur totale des timbres que vous devez acheter.
Demande de remboursement en cas d'erreur sur le montant :
Il est possible de se faire rembourser un timbre fiscal en cas d'erreur sur son montant. Il convient alors de se rendre dans une trésorerie.
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive...
Date: 2018-02-16 11:43:26
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire
Échanges de permis étrangers / Permis de conduire ...
La démarche s'effectue à la préfecture, exclusivement par courrier, à l'adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Bureau des affaires réglementaires de proximité - Échanges de permis étranger
147 boulevard du Mercantour
Vous devez produire les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel...
Date: 2018-04-20 00:28:30
Thèmes liés : permis de conduire international en france / delivrance du permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / formulaire permis de conduire international
Visites médicales liées aux permis de conduire / Démarches ...
Visites médicales liées aux permis de conduire
Mise à jour le 08/12/2017
CONTRÔLE MÉDICAL APRÈS INFRACTION
(suspension, annulation ou...
Date: 2018-02-16 12:16:47
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Permis de conduire : la sous-préfecture de Grasse modifie ...
Permis de conduire : la sous-préfecture de Grasse modifie ses horaires et modalités d'accueil
Mise à jour le 03/11/2017
Depuis le lundi 2 octobre 2017, le service de la circulation de la sous-préfecture de Grasse...
Date: 2018-01-14 03:47:00
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire a la prefecture / aide au permis de conduire / permis de conduire en ligne / service des permis de conduire
Permis de conduire / Contactez-nous / Accueil - Les ...
Mise à jour le 08/01/2018
Serveur vocal national : Composez le 34 00 (6 cts la minute) ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-mer ou l'étranger, pour toute...
Date: 2018-01-14 03:08:36
Thèmes liés : permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire a la prefecture / permis de conduire international / permis de conduire demande / service des permis de conduire
Pour une demande de duplicata de dossier de demande de ...
Pour une demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire
Mise à jour le 12/06/2015
Documents à fournir dûment remplis
Dossier cerfa 02 imprimé recto verso : Téléchargez le en
Fiche de renseignements relatifs au candidat :
> Demande de duplicata...
Date: 2018-03-08 14:35:39
Thèmes liés : permis de conduire demande / formation au permis de conduire
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