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Législation/Permis d'environnement/Décret
11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999)
modifié par :
- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002)
- le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002)
- le décret du 4 juillet 2002...
Date: 2017-06-23 12:36:34
Thèmes liés : permis classe 1 / guide d'evaluation permis b / cours de conduite classe 1 / permis 1 euro par jour avis / guide de l examen pratique permis b
Législation/Permis d'environnement
Décret relatif au permis d'environnement , modifié par :
- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002);
- le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002);
- le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières...
Date: 2017-12-04 08:59:33
Thèmes liés : code permis b / permis b 26 / permis b 31 / aide au permis b / permis b visa
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-12-04 09:00:56
Thèmes liés : permis b en 2 semaines / permis b et c / code permis d gratuit / permis b visa / passer son permis 2 semaine
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Remarque : [A.G.W. 13.11.2008]
Par dérogation à l'article R.47 du Code de l'Eau, le Ministre peut autoriser le maintien de plusieurs contrats de rivière existants au sein d'un même sous-bassin hydrographique jusqu'au 22 décembre 2010.
Dans les nonante jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté, une demande motivée de dérogation...
Date: 2018-01-04 11:15:05
Thèmes liés : formation conduite d'entretien relation d'aide / formation conduite d'entretien d'evaluation / jour de l examen de conduite / centre d examen de conduite
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