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3 articles sélectionnés

Circulaire n° 2004-026 : Les programmes du CAPA-SH et du ...

Pour le 2CA-SH, voir la circulaire n° 2004-103 du 24 avril 2004 , qui se présente comme l'annexe 5 de la présente circulaire.

 

 

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de conception et de mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée qui comporte deux volets :

une formation de base préparant par option, les enseignants du premier degré au...

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Date: 2013-02-22 18:23:41

Thèmes liés : formation conduite d operation / formation professionnelle conduite de projet / formation professionnelle conduite / questions de l examen de conduite / programme national de formation conduite

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2014-09-30 13:11:43

Thèmes liés : resultat de l examen de conduite / resultat d'examen de conduite / resultat d examen de conduite / formation conduite d operation / centre d examen de conduite

Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr

Article R. 131-5

Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...

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Date: 2013-03-28 12:19:30

Thèmes liés : conduite a l ecole / formation conduite d'entretien relation d'aide