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L’évaluation de risques de la SAAQ en cas d’alcool au volant
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L'e valuation de risques de la SAAQ
12 juin 2017 Par julie Laisser un commentaire
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n'est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une...
Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...
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Points d'inaptitude au Québec
Les points d'inaptitude: côté loi.
Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d'inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009. La nouvelle législation concerne principalement l'alcool...
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de la route permis d / points permis de conduire quebec / loi sur les points du permis de conduire
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